HP AI Companion Conditions de service (Beta¹)

Dernière mise à jour : 6 juin 2024

Les présentes Conditions de service d’HP AI Companion (les « Conditions ») sont conclues entre HP Inc., société dont le siège est situé 1501 Page Mill Road, Palo Alto, CA 94304 (« HP », « Nous » ou « Notre ») et le client (« Vous », « Votre », « l’Utilisateur » ou « le Client ») des Services. Vous et HP êtes désignés dans les présentes collectivement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».

Vous reconnaissez et acceptez qu’en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou un bouton similaire, en créant un compte ou en accédant aux Services ou en les utilisant, vous indiquez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, que vous vous soyez enregistré auprès d’HP ou non.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU Y ACCÉDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. L’UTILISATION OU L’ACCÈS À CES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR ELLES.

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS OU DE L’ÂGE MINIMAL REQUIS DANS VOTRE PAYS POUR ACCEPTER D’UTILISER LES SERVICES. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS DEVEZ DISPOSER DE L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR UTILISER LES SERVICES.

VOUS POUVEZ ÉTUDIER, ENREGISTRER OU IMPRIMER TOUTE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DE CE DOCUMENT ENTIER ET DE VOUS Y RÉFÉRER LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

NOUS POUVONS MODIFIER CES CONDITIONS DE TEMPS À AUTRE. EN CONTINUANT À UTILISER HP AI COMPANION APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ D’UNE MODIFICATION, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME AYANT ACCEPTÉ LA MODIFICATION.

INDEX

Définitions
Utilisation des Services
Collecte des données
Licences
Responsabilités du client
Obligations d'HP
Services tiers
Durée de validité & résiliation
Commentaires
Confidentialité
Modification des Conditions
Indemnités
Garantie limitée
Limitation de responsabilité
Divers / Généralités

1. DÉFINITIONS.

Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous commençant par une majuscule ont la signification suivante :

a. IA : intelligence artificielle

b. Utilisateur autorisé : désigne un individu qui a créé un Compte d’utilisateur autorisé et accepté les présentes Conditions et qui accède aux Services et les utilise pour le compte et sous le contrôle, la direction ou la supervision d’un Client.

c. Analyze : vous permet d’explorer vos fichiers personnels et d’interagir avec eux pour obtenir des informations exploitables. Vous pouvez par exemple demander une comparaison d’informations, une synthèse et une présentation des principaux éléments, ou même le filtrage de données spécifiques.

d. Ask : un chatbot IA qui utilise le traitement du langage naturel (NLP) pour participer à des conversations comme un être humain.

e. Contenu : les Entrées et Sorties échangées entre Vous et l’HP AI Companion.

f. Données : désigne toute donnée ou information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, qui est collectée, téléchargée, envoyée à un serveur, traitée ou reçue d’une autre manière, directement ou indirectement, au moyen ou par le biais des Services, notamment le Contenu et toute autre donnée ou information dérivée ou traitée par les Services sur la base de l’utilisation des Services par un Utilisateur ou de l’accès aux Services par un Utilisateur.

g. Discover : une zone dans laquelle vous pouvez découvrir des contenus et sujets liés à l’IA.

h. Documentation : désigne tout document explicatif, manuel d’utilisation ou de formation, ou autre document qu’HP vous fournit pour décrire la fonctionnalité, les composants, les fonctions ou les exigences des Services, y compris le Site web.

i. HP AI Companion : une application HP qui abrite des solutions utilisant l’IA proposées par HP sur certains PC.

j. Entrée : l’invite ou toute autre information, quel que soit son format, envoyée à HP AI Companion.

k. Sortie : la sortie, ou toute autre information, quel que soit son format, fournie par HP AI Companion sur la base de Votre Entrée.

l. Perform : une fonction d’IA HP qui analyse et optimise les performances de votre PC en assurant une mise à jour optimale des pilotes système et des configurations de BIOS et de firmware core du PC.

m. Services : toute fonction, solution, capacité ou sortie dérivée ou produite par et à partir de l’application HP AI Companion.

n. Services tiers : désigne tous services, documents ou informations, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, notamment tous logiciels, documents, données, contenus, spécifications, produits, jeux, appareils, équipements ou composants utilisés en combinaison ou en lien avec les Services ou leur utilisation et qui ne sont pas la propriété ou l’exclusivité d’HP.

o. Utilisateur(s) : désigne tous les utilisateurs des Services, le Client et leurs Utilisateurs autorisés.

p. Site web : désigne le site web d’HP (www.hp.com/aicompanionfaq, www.hp.com/privacy) et tous les domaines, sous-domaines, pages web et sites web associés.

2. Utilisation des Services

a. Compte d’utilisateur autorisé. L'enregistrement pour créer un Compte d'utilisateur autorisé nécessite une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe (« Identifiant HP ») ainsi que d’autres informations liées au compte telles que le nom, l’adresse e-mail et/ou certaines données personnelles. Pour utiliser nos Services, vous devez vous enregistrer avec des informations exactes et complètes. Ne partagez pas vos informations de compte et ne laissez personne utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sous votre compte. Si vous créez un compte pour une autre personne ou entité, assurez-vous de disposer de l’autorité nécessaire pour accepter les Conditions en leur nom. HP collecte, utilise et stocke des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité d’HP.

b. Utilisation autorisée : À condition de respecter les présentes Conditions, vous êtes autorisé à accéder à nos Services et à les utiliser. Votre utilisation des Services doit être légale et respecter les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique de partage et de publication du contenu ainsi que toute autre documentation, directive ou politique que nous communiquons.

c. Activités prohibées : Nos Services ne doivent pas être utilisés pour des actes illégaux, nuisibles ou abusifs. En particulier, les actions suivantes vous sont interdites :

i. Utiliser nos Services d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de tiers.

ii. Altérer, copier, louer, vendre ou distribuer tout aspect de nos Services.

iii. Tenter, ou aider une autre personne à tenter d’effectuer une opération d’ingénierie inverse, de décompilation ou de découverte du code source ou d’éléments sous-jacents de nos Services, y notamment nos modèles, algorithmes ou systèmes (à moins que ces actions ne soient autorisées par la loi).

iv. Extraire des données ou Sorties automatiquement ou à l’aide de programmes.

v. Déclarer qu’une Sortie a été produite par un humain si ce n’est pas le cas.

vi. Interférer avec nos Services ou les perturber, notamment enfreindre toute limite ou restriction ou contourner toute mesure de protection ou de sécurité que nous mettons en œuvre.

vii. Utiliser les Services pour le compte d’une entreprise ou dans le cadre d’un engagement commercial.

d. Restrictions générales. Le Client s’abstient (et interdit à tout tiers) de : (a) copier ou modifier les Services ou la Documentation ou créer toute œuvre dérivée d’un des éléments qui précèdent ; (b) éliminer ou rendre illisible toute déclaration de propriété ou autre déclaration contenue dans les Services ; (c) diffuser publiquement des informations sur la performance des Services ; et (d) dépasser toute limitation d’usage définie dans les présentes Conditions ou dans toute autre condition établie par les présentes ou transmises à vous par HP.

e. Droits et restrictions applicables au Contenu :

i. Votre Contenu : Vous êtes responsable de tout Contenu que vous entrez dans les Services. Vous devez vous assurer que votre Contenu n’enfreint aucune loi ni aucune des présentes Conditions. Vous confirmez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour introduire une Entrée dans nos Services.

ii. Propriété du Contenu : En termes de propriété, vous conservez vos droits sur l’Entrée, et vous êtes propriétaire de la Sortie dans la mesure permise par la loi. Nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts sur la Sortie.

iii. Caractère unique du Contenu : Étant donné la nature de nos Services et de l’intelligence artificielle, une Sortie peut ne pas être unique et d’autres personnes peuvent recevoir une Sortie similaire. Nos obligations ne couvrent pas la sortie d’autres utilisateurs ou les Sorties tierces.

iv. Exactitude : Nous nous efforçons d’affiner nos Services pour améliorer leur exactitude, leur fiabilité, leur sécurité et leur utilité à mesure qu’évoluent l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine. Néanmoins, étant donné la nature probabilistique de l’apprentissage machine, les Services peuvent parfois générer une Sortie qui ne décrit pas avec exactitude des personnes, lieux ou faits. En utilisant les Services, vous :

1. reconnaissez que la Sortie produite par nos Services peut ne pas être toujours exacte. Elle ne doit pas constituer la seule source de vérité ou d'information factuelle, ni remplacer un conseil professionnel ;

2. êtes responsables de l’évaluation de l’exactitude et du caractère approprié de la Sortie pour votre scénario d’utilisation, et devez inclure un contrôle par un être humain lorsque nécessaire avant d’utiliser ou de diffuser une Sortie de nos Services ;

3. devez vous abstenir d’utiliser une Sortie liée à un individu à des fins qui pourraient avoir un impact significatif sur cette personne, notamment pour des décisions en matière de crédit, d’éducation, d’emploi, de logement, d'assurance, d’affaires juridiques, de soins médicaux ou d’autres choix critiques ; et

4. comprenez que nos Services peuvent produire une Sortie incomplète, incorrecte ou choquante qui ne reflète pas le point de vue d’HP. Si une Sortie mentionne des produits ou services tiers, cela n’implique pas une approbation du tiers par HP ou une affiliation du tiers avec HP.

f. Déclarations de copyright : HP reconnaît l’importance des droits de propriété intellectuelle et attend de tous les utilisateurs qu’ils respectent ces droits. HP s’engage à répondre avec toute la diligence requise à toutes les allégations légitimes de violation de copyright. Si vous estimez que vous avez été victime d’une violation de copyright, veuillez nous faire part de vos préoccupations par e-mail à l’adresse hp-ai-companion-feedback@external.groups.hp.com/

3. Collecte des données et droits et obligations du Client en matière de Données

a. Collecte de données personnelles. La collecte, l’utilisation, le partage et toute autre forme de traitement des données personnelles sont régies par la Déclaration de confidentialité d’HP disponible à l’adresse www.hp.com/go/privacy. Les données personnelles spécifiques pouvant être capturées et utilisées par HP sont décrites plus en détail dans le document « HP AI Companion » disponible à l’adresse www.hp.com/aicompanionfaq. HP, à sa seule discrétion mais dans toute la mesure nécessaire à l’exécution du présent Accord, peut partager des données personnelles avec d’autres responsables du traitement comme décrit dans la Déclaration de confidentialité d’HP. Avec votre accord, HP peut aussi partager vos données personnelles avec des tiers à d’autres fins telles que l’analyse des données, la maintenance et/ou l’amélioration des Services ou produits HP. Vos droits personnels individuels en matière de données, y compris le cas échéant vos droits de refus, sont également décrits dans la Déclaration de confidentialité d’HP qui comprend un lien vers le formulaire de contact pour exercer ces droits. Les données personnelles examinées, collectées ou traitées d’une autre manière au titre du présent Accord ne seront pas considérées comme des informations confidentielles vous appartenant.

b. Collecte de données personnelles par un Fournisseur de services tiers. Toute collecte ainsi que tout usage ou autre traitement de vos informations personnelles, techniques ou autres liés à un Service tiers et fourni par un Fournisseur de services tiers sont soumis aux termes de notre accord avec le fournisseur du Service tiers, dans la mesure applicable pour la fourniture de ces services, et à la déclaration de confidentialité du Fournisseur de services tiers.

c. Droits sur les Données des Clients. Comme c’est le cas entre les Parties, le Client conservera les droits, titres et intérêts (y compris tout droit de propriété intellectuelle) sur les Données du Client telles que fournies à HP. Sous réserve des présentes Conditions, le Client accorde par les présentes à HP le droit non-exclusif, mondial et libre de redevance d’utiliser, copier, stocker, transmettre et afficher les Données des Clients et de créer des œuvres dérivées de ces données uniquement dans la mesure requise pour (a) fournir les Services au Client et/ou améliorer ces Services ; et (b) faire exécuter les présentes Conditions et exercer les droits et exécuter les obligations d’HP à ce titre. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, le Client accepte qu’HP obtienne et agrège des données techniques et autres portant sur l’utilisation des Services par le Client si ces données ne permettent pas une identification personnelle du Client (« Données anonymes agrégées »). HP peut utiliser les Données anonymes agrégées pour analyser, améliorer, soutenir et faire fonctionner les Services et de toute autre manière pour toute finalité commerciale pendant et après la durée de validité des présentes Conditions, y compris pour générer des valeurs de banc d’essai pour le secteur ou des directives de bonnes pratiques, recommandations ou autres rapports similaires destinés à une diffusion et à une consommation par le Client et les autres clients d’HP. Par souci de clarté, il est précisé que la présente Section 3.c ne donne pas à HP le droit d’identifier le Client comme source des Données anonymes agrégées.

d. Utilisation des Données. Vous êtes seul responsable des Données que vous ou vos Utilisateurs envoient et traitent via les Services. HP rejette toute responsabilité pour l’utilisation ou l’utilisation abusive de données quelles qu’elles soient par vous, vos Utilisateurs ou des tiers.

e. Stockage des Données des Clients. HP ne fournit pas de service de stockage ou d'archivage des Données des Clients, et tout stockage de Données des Clients est temporaire et uniquement destiné à l’exécution des Services par HP. HP s’engage uniquement à ne pas supprimer intentionnellement des Services des Données du Client portant sur les comptes des Utilisateurs autorisés avant la fin des abonnements du Client. HP rejette expressément toute autre obligation en matière de stockage des Données des Clients. Vous pouvez consulter nos politiques de conservation des Données des Clients et du Contenu des Clients sur notre Site web.

f. Obligations des Clients liées aux Données des Clients

i.Données des Clients. Le Client est seul responsable de l’exactitude, du contenu et de la légalité de toutes les Données du Client. Le Client déclare et garantit à HP qu’il dispose de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour collecter, partager et utiliser toutes les Données du Client comme le prévoient les présentes Conditions (notamment la cession des droits à HP prévue à la Section 3 (Collecte des données et Droits et obligations des Clients en matière de Données)) et qu’aucune Donnée du Client ne violera ni n’enfreindra (a) des droits de propriété intellectuelle, publicité, confidentialité ou d’autres droits de tiers ; (b) des lois ou règlements ; ou (c) les conditions de service, politiques de confidentialité ou autres accords régissant les Données du Client ou les comptes du Client auprès de Services tiers. De plus, le Client déclare et garantit que toutes les Données du Client respectent la Section 5.d. (Utilisation acceptable des Services). Le Client sera intégralement responsable de toutes Données du Client utilisées en lien avec les Services par un Utilisateur autorisé, comme si ces données avaient été transmises par le Client.

ii. Absence d’informations personnelles sensibles. Le Client accepte expressément de ne pas utiliser les Services pour collecter, stocker, traiter ou transmettre des Informations personnelles sensibles Le Client reconnaît qu’HP n’est pas un partenaire commercial ni un sous-traitant (selon la définition de ces termes par l’HIPAA) ou un fournisseur de service de paiement par carte et que les Services ne présentent pas de conformité HIPAA ou PCI. HP rejette toute responsabilité au titre des présentes Conditions pour toute Information personnelle sensible, nonobstant toute mention contraire dans les présentes.

4. Licence

a. Licence des Services. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toute autre clause applicable à toute fonctionnalité à laquelle vous pouvez accéder dans HP AI Companion, HP vous accorde le droit non exclusif, non cessible, ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences, libre de redevance et limité à la Durée de validité d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement pour les usages autorisés mentionnés dans les présentes.

b. Licence du Contenu. Comme entre vous et HP, HP accepte et reconnaît que vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu que vous envoyez vers les Services. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous envoyez vers les Services, ou détenteur des droits sur ce Contenu. En envoyant, gérant, traitant et/ou diffusant le Contenu via les Services, vous accordez à HP une licence non exclusive et mondiale sur les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, copyrights et autres droits de propriété sur le contenu uniquement pour : copier, transmettre, exécuter, afficher, modifier (uniquement à des fins de formatage), capturer, traduire, héberger, distribuer, rendre disponible et utiliser le Contenu uniquement en lien avec la fourniture des Services, sous réserve de l’application des présentes Conditions. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous envoyez, gérez, traitez et/ou distribuez via les Services. HP rejette toute responsabilité pour l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout Contenu par vous, vos Utilisateurs ou des tiers. HP se réserve le droit d’exclure ou de supprimer tout Contenu que nous, à notre seule discrétion, considérons comme prohibé par les présentes Conditions.

c. Réserve de droits. Le présent accord porte sur l’accès aux Services et leur utilisation. Les présentes Conditions ne vous confèrent pas de titre ou de droit de propriété sur les Services, mais uniquement un droit limité d’utilisation de ces Services conformément aux dispositions expresses contenues dans les présentes Conditions. Le Client accepte qu’HP ou ses fournisseurs conservent tous droits, titres et intérêts (notamment les droits de brevet, copyright, marque commerciale, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle) sur les Services, toute autre technologie ou documentation liée et sous-jacente, et toute œuvre dérivée, modification ou amélioration des éléments susmentionnés (à l’exception des informations permettant une identification personnelle). De plus, le Client reconnaît qu’il ne dispose pas d’un droit d’obtenir une copie des applications, de la Documentation ou de toute partie des Services auxquelles le Client a eu ou pu avoir accès.

d. Marques d’HP. HP, ainsi que tout autre nom de produit ou service, slogan ou logo contenu dans les Services sont des marques commerciales d’HP ou de ses concédants de licence et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés en tout ou partie sans l’accord écrit préalable d’HP ou du détenteur de la marque commerciale en question. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou d’autre forme de texte caché utilisant une marque commerciale d’HP sans l’accord écrit préalable d’HP.

5. Responsabilités du Client

a. Exactitude et maintenance des informations. Vous reconnaissez que la responsabilité d’HP ne peut être engagée pour une perte encourue du fait de vos informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

b. Accès non autorisé et sécurité des comptes. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé aux Services, notamment en assurant la stricte confidentialité de vos identifiants HP et en prévenant tout partage non autorisé. Le Client sera responsable de toute action entreprise en utilisant votre identifiant HP.

c. Responsabilité du fait des Utilisateurs. Vous êtes responsable de l’utilisation des Services et de toute activité entreprise sous votre identifiant HP par vous ou tout Utilisateur que vous autorisez ou invitez à utiliser les Services pour votre compte ou sous votre supervision et contrôle, indépendamment du fait que vous ayez autorisé ces actions ou que vous en ayez eu connaissance.

d. Utilisation acceptable des Services. En plus des droits et obligations définis à la Section 2 (Utilisation des Services) ci-dessus, le Client et les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou abusive des Services et s’abstenir des activités suivantes :

i. Compromettre l’intégrité des Services, notamment en sondant, scannant ou testant la vulnérabilité des Services ou du réseau, sauf autorisation par HP de mener ces activités.

ii. Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, manipuler, hacker ou chercher à obtenir de toute autre manière le code source ou les API non publiques des services (sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément, et dans ce cas uniquement en informant HP au préalable), contourner tout protocole de sécurité ou toute mesure d’authentification, tenter d’accéder de manière illégale aux Comptes ou aux Données d’autres Clients.

iii. Submerger ou tenter de submerger les Systèmes en imposant une charge déraisonnablement importante qui consomme des ressources extraordinaires (RAM, processeur, bande passante, etc.) ou utiliser des outils automatisés tels que des bots, agents d’indexation ou logiciels malveillants pour envoyer plus de requêtes aux Services qu’un humain utilisant un navigateur web normal ne pourrait en envoyer dans le même temps.

iv. Utiliser les Services à des fins totalement différentes de celles qui correspondent à leurs paramètres d’usage, aux présentes Conditions d’utilisation et à toute politique incorporée dans les présentes ou déclarations qui vous ont été transmises.

v. Procéder à des activités de « Hameçonnage » ou de « spoofing » ou vous présenter sous une fausse identité ou alléguer de manière fallacieuse une association avec HP.

vi. Utiliser les Services pour violer la confidentialité de tiers, notamment via des pratiques de hameçonnage, publier les informations confidentielles de tiers sans leur consentement préalable.

vii. Utiliser les services pour traquer, harceler ou publier directement du contenu obscène, violent, calomnieux ou illégal ou causant du tort à un tiers pour toute autre raison.

viii. Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de la loi (notamment les lois sur les données, la confidentialité et le contrôle des exportations).

ix. Accéder à du contenu ou le copier, ou effectuer des recherches dans les Services par tout moyen autre que nos interfaces proposées publiquement.

x. Dénigrer HP, ses partenaires et ses affiliés.

e. Notifications. Vous êtes responsable de l’examen de toutes les déclarations, rapports et documents qu’HP vous fournit. Si vous recevez une communication d’un tiers risquant d'affecter les Services que nous vous fournissons, vous devez transmettre cette communication à HP sans délai.

f. Conformité aux lois. Vous êtes seul responsable de la conformité avec les lois, règles et règlementations applicables en lien avec l’utilisation des Services par vous et vos Utilisateurs.

6. Responsabilités d'HP

a. HP fournira des efforts raisonnables pour mettre les Services à votre disposition 24 heures par jour, 7 jours par semaine, en dehors des interruptions planifiées et des indisponibilités des Services hors de notre contrôle telles que par exemple les cas de force majeure, la défaillance d’un fournisseur d'accès Internet, les attaques par retard ou déni de service ou l’indisponibilité de Services tiers. Nonobstant ce qui précède, HP se réserve le droit de limiter les invites à 200 par mois et par client. Toutefois, cela pourra ne pas être nécessaire.

b. HP AI Companion est préchargé sur certains PC HP avec un accélérateur d’IA de 40 TOPS ou plus ; est disponible en téléchargement dans la boutique Microsoft ; et nécessite Windows 11. Perform nécessite la création d'un compte endéans les 30 jours suivant le démarrage du PC ou l’inscription via l’application HP AI Companion. Certaines fonctions nécessitent que le Client envoie des données locales. Cinq (5) bibliothèques avec limite de 100 Mo chacune ; les fichiers pris en charge peuvent varier et, au lancement, comprennent les formats pdf, .txt. et .docx.

c. HP fournit les Services Beta sans engagement ni garantie. Notamment, HP ne garantit pas que les Services Beta seront mis à la disposition générale du public, ni qu’ils fonctionneront sans interruption ni erreur. De plus, HP ne garantit pas la sécurité du Contenu, qui peut être perdu ou endommagé. Sauf obligation légale contraire, HP rejette expressément toute garantie quant aux Services Beta, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage spécifique, de non-violation de droits ou de jouissance paisible, ainsi que toute garantie issue de pratiques d’affaires ou d’usages commerciaux.

7. Services tiers.

Nos Services peuvent comprendre des logiciels, produits ou services tiers (« Services tiers »), et certains aspects de nos Services peuvent afficher des résultats de ces services (« Sorties tierces »). Les Services tiers et les Sorties tierces sont régis par leurs conditions respectives et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.

HP peut décider, sans préavis et à sa seule discrétion, d’inclure des Services tiers supplémentaires, et ne garantit pas le maintien des intégrations des Services avec des Services tiers, et HP peut mettre fin à l’intégration des Services dans des Services tiers à tout moment et sans communication au Client. Par souci de clarté, il est précisé que les présentes Conditions régissent l’utilisation des Services par le Client et son accès à ces Services, même si cet accès s’effectue via une intégration avec un Service tiers.

HP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, APPROBATION, DÉDOMMAGEMENT OU SUPPORT POUR LES SERVICES TIERS ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAILLE, DÉFAILLANCE OU INDISPONIBILITÉ DES SERVICES TIERS QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON. HP NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR LES DOMMAGES ASSOCIÉS À CES SERVICES TIERS ET LA DÉCISION D’UTILISER CES SERVICES AINSI QUE LES RISQUES ASSOCIÉS VOUS INCOMBE EN TOTALITÉ.

8. Durée de validité et Résiliation

a. Durée de validité. Les clauses des présentes Conditions de service prennent effet à la première de ces dates : i) lors de votre acceptation des présentes Conditions de service, ou ii) lors de votre utilisation des Services.

b. Résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment, et HP se réserve le droit de résilier, suspendre ou réactiver votre accès aux Services, à sa seule discrétion et sans préavis.

9. Retour d'information

Vous pouvez de temps à autre envoyer à HP des suggestions, commentaires ou autres remarques sur HP AI Companion (le « Feedback »). Vous reconnaissez que tout Feedback est donné entièrement volontairement.

Le Feedback, même si Vous l’avez désigné comme confidentiel, ne crée pas d’obligation de confidentialité pour HP. Vous reconnaissez à HP le droit d’utiliser, de reproduire, de concéder sous licence ou de distribuer de toute autre manière, d’incorporer ou d’exploiter de toute autre manière tout Feedback envoyé comme HP l’entend, sans la moindre obligation ou restriction de quelque nature que ce soit liées à des questions de propriété intellectuelle ou autres.

10 Confidentialité

a. Le terme « Informations confidentielles » désigne tout secret commercial d’HP, ses informations confidentielles et exclusives ainsi que toutes autres informations ou données d’HP généralement inconnues du public ou d'autres tiers qui pourraient tirer une valeur, économique ou autre, de leur usage ou de leur divulgation. Les informations confidentielles incluent les données techniques, le savoir-faire, la recherche ainsi que les plans de produits, produits, services, clients, marchés, logiciels, développements, inventions, processus, formules, technologies, designs, dessins, l’ingénierie, les informations de configuration matérielle, le marketing, les finances, les informations exclusives et confidentielles de nature stratégique ou autre portant sur HP ou les pratiques commerciales, opérations ou propriétés d’HP, y compris les informations sur le personnel, les utilisateurs ou les partenaires d’HP, ou toute autre information commerciale divulguée directement ou indirectement par écrit, par oral, par des dessins ou par observation.

b. Vous reconnaissez que les Informations confidentielles constituent un actif précieux, spécial et unique d’HP et vous acceptez de ne pas divulguer, transmettre ou utiliser (et de ne pas encourager des tiers à divulguer, transmettre ou utiliser) les Informations confidentielles à toute fin autre que l’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions. Si nécessaire, vous pouvez divulguer les Informations confidentielles à vos employés et agents autorisés à condition qu’ils aient eux aussi l’obligation d'assurer la confidentialité des Informations confidentielles. Vous signalerez à HP sans délai et par écrit toute circonstance pouvant constituer une divulgation, une transmission ou un usage non autorisé des Informations confidentielles. Vous vous efforcerez de protéger de votre mieux les Informations confidentielles contre toute divulgation, transmission ou utilisation non autorisée. Lorsque les présentes Conditions cesseront de s’appliquer pour quelque raison que ce soit, vous renverrez à HP tous les originaux et toute copie de tous les documents contenant des Informations confidentielles.

c. Vous reconnaissez qu’une violation des clauses de confidentialité ou de droits d’exclusivité des présentes Conditions peut causer à HP un préjudice irréparable pour lequel le versement de dommages-intérêts ne saurait constituer une réparation adéquate et acceptez que si une telle violation survient ou menace de survenir, HP est en droit de demander une mesure de compensation au titre de l’equity, notamment un ordre de protection, une injonction, une obligation d’exécution spécifique ou toute autre compensation pouvant être ordonnée par un tribunal, sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution ou une autre garantie financière, ni d’établir l’existence d’un préjudice réel ou de prouver que le versement de dommages-intérêts ne constitue pas une réparation adéquate. Ces réparations ne sont pas exclusives et s’ajoutent à toutes les autres réparations pouvant être disponibles en vertu de la loi, de l’equity ou autre.

11. Modification des Conditions

HP peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de temps à autre, notamment toute Documentation ou toute politique ou document auxquels il est fait référence, pour n’importe quel motif et à sa seule discrétion. HP peut publier ou afficher des avis informant des modifications importantes sur notre Site web et/ou vous en notifier via des moyens électroniques. La forme de ces avis est à notre discrétion. Une fois publiées ou mises à disposition par HP, ces modifications prennent effet immédiatement, et en utilisant les Services après leur prise d’effet, vous acceptez d’être lié par elles.

Si une révision entraîne une restriction importante de vos droits, nous produirons des efforts raisonnables pour vous en notifier (par exemple en publiant un avis sur notre site web, via nos Services ou en envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre identifiant HP). Dans ce cas, si vous vous opposez aux Conditions mises à jour, vous avez pour seul recours de cesser d’utiliser les Services. Vous pourrez être invité à cliquer sur les Conditions mises à jour pour signaler votre accord. HP vous recommande de vérifier et d’examiner régulièrement les présentes Conditions afin de rester au courant de l’évolution de vos droits et obligations.

12. Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HP et ses affiliés, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, directeurs actuels et futurs, dirigeants, employés, représentants, agents, concédants de licence, partenaires, fournisseurs et prestataires de services pour toute réclamation, coût, dommage, perte, engagement de responsabilité ou dépense (y compris des honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant directement ou indirectement de toute réclamation résultant directement ou indirectement de (a) toute Donnée du Client ou toute violation ou allégation de violation par le Client de la Section 5 (Responsabilités du Client), (b) l’utilisation des Services par vous ou vos Utilisateurs, ou (c) une violation des présentes Conditions par vous ou vos Utilisateurs. Cette obligation d’indemnisation s’applique sous réserve que le Client reçoive (i) une prompte notification écrite de cette réclamation (dans tous les cas, le délai de préavis doit permettre au Client de répondre sans préjudice) ; (ii) le droit exclusif de contrôler et diriger l’enquête, la défense ou la résolution de cette réclamation. et (iii) toute la coopération nécessaire d’HP aux frais du Client. Nonobstant la phrase qui précède, (a) HP peut participer à la défense contre toute réclamation en nommant un avocat de son choix, à ses frais, et (b) le Client ne résoudra pas un litige sans l’accord écrit préalable d’HP, à moins que cette résolution ne libère pleinement et inconditionnellement HP et n’oblige pas HP au versement d’une somme, à l’exécution d’une action ou à une reconnaissance de responsabilité.

13. GARANTIE LIMITÉE

A. GARANTIE LIMITÉE. HP GARANTIT, AU SEUL BÉNÉFICE DU CLIENT, QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT EN CONFORMITÉ SUBSTANTIELLE AVEC LA DOCUMENTATION APPLICABLE. LA SEULE RESPONSABILITÉ D’HP (ET LE RECOURS SEUL ET EXCLUSIF DU CLIENT) EN CAS DE RUPTURE DE CETTE GARANTIE, CONSISTERA POUR HP À FOURNIR DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR CORRIGER LA NON-CONFORMITÉ SIGNALÉE.

LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE PAR LA SECTION 13.A. NE S'APPLIQUERA PAS : (I) SI L’ERREUR EST DUE À UNE UTILISATION ABUSIVE, À DES MODIFICATIONS NON AUTORISÉES OU AU CONTENU DU CLIENT, OU AU NON-RESPECT DES CONDITIONS MINIMALES REQUISES EN TERMES DE MATÉRIEL ET/OU DE SYSTÈME D’EXPLOITATION DÉFINIES DANS LA DOCUMENTATION, OU (II) SI LES SERVICES ONT ÉTÉ UTILISÉS SUR UNE BASE DE GRATUITÉ, D’ESSAI OU D’ÉVALUATION.

b. GARANTIE ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES APPLICATIONS DE SERVICES : À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE PAR LA SECTION 13.A CI-DESSUS, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE L’ACCÈS AUX SERVICES VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, RETARDS OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, ET DES SERVICES TIERS ET DES TIERS QUE VOUS UTILISEZ, ET HP REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES LIMITATIONS, RETARDS, ÉCHECS DE LIVRAISON OU AUTRES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE CE TYPE DE PROBLÈMES. HP NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU RÉSISTANTE AUX PANNES, QU’ELLE PERMETTRA D’ATTEINDRE LE RÉSULTAT VISÉ, QU’ELLE SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC UN LOGICIEL, UN SYSTÈME OU D’AUTRES SERVICES, OU QU’ELLE SERA SÛRE, EXACTE, COMPLÈTE OU EXEMPTE DE CODE NUISIBLE OU D’ERREURS.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET SES FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE TITRE, D’EXACTITUDE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, ET LES LIMITATIONS DE GARANTIE QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS INTÉGRALEMENT, MAIS ELLES S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES DÉCLARATIONS, INFORMATIONS OU CONSEILS TRANSMIS PAR HP OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS PAR ÉCRIT OU PAR ORAL NE CRÉERONT EN AUCUN CAS DE GARANTIE ET N’ÉLARGIRONT D’AUCUNE MANIÈRE L’ÉTENDUE DES GARANTIES EXPRESSES ACCORDÉES PAR HP DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUTE ACTIVITÉ ENTREPRISE SOUS VOTRE IDENTIFIANT HP PAR VOUS OU TOUT UTILISATEUR QUE VOUS AUTORISEZ OU INVITEZ À UTILISER LES SERVICES POUR VOTRE COMPTE OU SOUS VOTRE SUPERVISION ET CONTRÔLE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS AYEZ AUTORISÉ CES ACTIONS OU QUE VOUS EN AYEZ EU CONNAISSANCE.

c. ABSENCE DE GARANTIE. HP N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE (I) LES SERVICES TIERS, ET TOUTE GARANTIE POUR DES SERVICES TIERS EST ACCORDÉE EXCLUSIVEMENT ET DIRECTEMENT PAR LE FOURNISSEUR DE CES SERVICES TIERS, OU (II) LE MAINTIEN DE L’INTEROPÉRABILITÉ D’UN APPAREIL AVEC LES SERVICES.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

A. AUCUNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ D’HP ET DES FOURNISSEURS D’HP (I) EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE, (II) POUR DES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES OU (III) POUR TOUT AUTRE CAS DE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ AUX TERMES DES LOIS APPLICABLES.

B. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET LES FOURNISSEURS D’HP NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES POUR L’ENDOMMAGEMENT OU LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, LES COÛTS LIÉS AUX INTERRUPTIONS DE SERVICES, LE MANQUE À GAGNER, LES PERTES D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENUS EN CONSÉQUENCE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ AIT UNE BASE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI HP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES D’UNE AUTRE MANIÈRE, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC D’UNE REMÉDIATION CONVENUE À ATTEINDRE SON BUT ESSENTIEL. CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

C. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SI, NONOBSTANT LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT, IL EST DÉTERMINÉ QU’HP OU LES FOURNISSEURS D’HP SONT RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE, NOTRE RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE, QU’ELLE SOIT ENGAGÉE SUR UNE BASE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SUR LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS VINGT-CINQ DOLLARS ($25). LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME EN CAS D’ÉCHEC D’UNE REMÉDIATION CONVENUE OU AUTRE À ATTEINDRE SON BUT ESSENTIEL. VOUS SEREZ RESPONSABLE POUR TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES.

LES RECOURS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES SONT VOS RECOURS SEULS ET EXCLUSIFS. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de types de dommages spécifiques, et les limitations et exclusions qui précèdent peuvent donc ne pas s’appliquer à vous intégralement, mais elles s’appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

15. Divers/Généralités

a. Successeurs et ayants-droits. Vous ne pouvez ni céder ni déléguer vos droits et obligations découlant des présentes Conditions, que ce soit volontairement, involontairement, par l’action de la loi ou de toute autre manière, sans l’accord écrit préalable d’HP. Tout transfert ainsi que toute délégation ou cession enfreignant la présente Section 15.a. seront considérés comme nuls. HP peut librement transférer et déléguer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans restriction et sans vous le communiquer. Les Conditions lient les Parties et leurs représentants, successeurs et ayants-droits autorisés.

b. Versions traduites. La version anglaise du présent Accord fera foi à tous égards et prévaudra en cas de divergence avec les versions traduites, le cas échéant. Les versions du présent Accord traduites dans d’autres langues sont uniquement fournies pour votre convenance.

c. Interprétation. Les Parties souhaitent que les présentes Conditions soient interprétées sans tenir compte des présomptions ou règles exigeant une interprétation contre la Partie qui élabore ou cause l’élaboration d’un instrument. Les titres des Conditions sont uniquement fournis à titre de référence et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

d. Divisibilité. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions se révèle invalide, illégale ou inexécutable, ceci n’affecte pas la validité, la légalité ou le caractère exécutable des dispositions restantes.

e. Renonciation. La renonciation par l’une des Parties à l’une des dispositions des présentes n’aura d’effet que si elle prend une forme écrite explicite et est signée par la Partie renonçante. Sauf mention contraire dans les Conditions, le fait pour une Partie de s’abstenir d’exercer ou d’exercer avec retard des droits, recours, pouvoirs ou privilèges découlant des Conditions ne saurait avoir l’effet d’une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges ou être considérée comme une telle renonciation ; de plus, l’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège au titre des présentes n’exclura pas un nouvel exercice ou la poursuite de l’exercice de ce droit, recours, pouvoir ou privilège, ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

f. Contrôle des exportations. HP est soumis aux règlementations des agences fédérales des États-Unis, notamment l’U.S. Department of Commerce and State, qui interdisent l’exportation ou le détournement de certains produits technologiques vers certains pays. Vous respecterez à tous égards les restrictions applicables en matière d’exportation et de réexportation et n’autoriserez personne à utiliser les Services ou à y accéder dans un pays placé sous embargo par les États-Unis ou en violation d’une loi ou réglementation américaine sur l’exportation. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HP pour toute perte, dommage, responsabilité ou frais que nous pourrions encourir suite à votre non-respect des réglementations ou restrictions en matière d’exportation.

g. Assignations. Aucune disposition des présentes Conditions n’interdit à HP de divulguer des Données des Clients dans la mesure requise par la loi, des assignations ou des décisions de justice, mais HP déploiera des efforts commercialement raisonnables pour en informer le Client si Nous en avons le droit.

h. Force majeure. HP ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous, et ne sera pas considéré comme ayant enfreint les présentes Conditions ou failli à leur exécution, en cas d'échec ou de retard dans l’accomplissement ou l’exécution d’une disposition des présentes Conditions, si et dans la mesure où cet échec ou retard est causé par des circonstances situées hors du contrôle raisonnable d’HP (un « événement de force majeure ») comprenant sans s’y limiter les interruptions de service par des tiers, les attaques par déni de service, les catastrophes naturelles, guerres, incendies, inondations, épidémies ainsi que la défaillance d’infrastructures publiques ou de systèmes de transport publics, les pénuries d’énergie ou les défaillances des systèmes de télécommunications au niveau national ou régional. HP peut mettre fin aux présentes Conditions si un Événement de force majeure se poursuit de manière largement ininterrompue pendant une période de trente (30) jours ou plus.

i. Intégralité de l'accord ; ordre de priorité : les dispositions du présent Accord constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et HP en ce qui concerne les Services, et prévaudront sur toutes communications, déclarations et tous accords oraux ou écrits préalables.

j. Loi applicable et tribunal compétent. Sauf mention contraire dans les présentes, tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions, qu’il ait une base contractuelle ou délictuelle ou qu’il soit basé sur une autre théorie juridique, sera régi par les lois et soumis à la compétence des tribunaux du territoire dans lequel le Client résidait à la date du litige.

i. Canada : Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province d’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables. Les Parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toutes les questions liées directement ou indirectement aux présentes Conditions.

ii. Royaume-Uni : Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) liés directement ou indirectement au présent accord, à son objet ou à sa formation, seront régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et soumis à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Les personnes ou entités qui ne sont pas parties aux présentes Conditions ne disposent pas du droit conféré par le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 de faire exécuter une disposition des présentes Conditions, mais ceci n’affecte pas les droits ou recours de tiers qui existent ou sont disponibles indépendamment de cette loi.

iii. États-Unis : Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie et les Parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, pour toutes les questions liées directement ou indirectement aux présentes Conditions.

Politique d'utilisation acceptable

Conformité aux lois :

Vous devez respecter toutes les lois applicables, notamment en respectant la vie privée d’autrui, en respectant les réglementations si vous menez des activités réglementées, et en vous abstenant de toute activité illégale, notamment l’exploitation des enfants ou la création et la distribution de substances, biens ou services illicites.

Utilisation non dommageable :

Nos services ne doivent pas être utilisés pour causer un dommage à vous-même ou à autrui. Par exemple, vous ne devez pas promouvoir l’automutilation ou le suicide, fabriquer ou utiliser des armes, causer des blessures à autrui ou des dommages aux biens, ni mener des activités non autorisées qui compromettent la sécurité d’un service ou système.

Interdiction de redistribution :

Vous ne devez pas transformer ou diffuser les sorties issues de nos services pour causer du tort à autrui. Vous devez notamment vous abstenir de partager cette production aux fins suivantes : fraude, escroquerie, envoi de courrier indésirable, tromperie, intimidation, harcèlement, diffamation, discrimination sur la base d’attributs protégés, sexualisation de mineurs ou promotion de la violence, de la haine ou de la souffrance.

Ces directives sont destinées à assurer un usage responsable de nos services et à prévenir tout usage abusif pouvant entraîner un préjudice ou une violation de la loi. Assurez-vous que votre utilisation des services respecte ces principes.

Les informations contenues dans le présent document peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les seules garanties accordées quant aux produits et services HP sont celles énoncées dans les déclarations de garantie expresses fournies avec les produits et services en question. Aucun élément du présent document ne saurait être interprété comme constituant une garantie supplémentaire. HP décline toute responsabilité relative aux éventuelles erreurs ou omissions de nature technique ou rédactionnelle que pourrait contenir le présent document.

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