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Conditions générales du programme PurchasEdge

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Conditions générales du programme PurchasEdge

Modalités et conditions

Votre participation au programme PurchasEdge de Hewlett-Packard (HP) est assujettie aux modalités et conditions suivantes. Mise à jour : mai 2008.

Sommaire
» Admissibilité au programme
» Comment gagner des points
» Relevé des points
» Échange des points
» Exécution des commandes
» Communication avec les participants
» Dégagement de responsabilité

1. Admissibilité au programme

a.  Seuls les clients commerciaux, gouvernementaux et du secteur de l'éducation admissibles à participer au programme PurchasEdge (le « Programme ») de HP peuvent s'inscrire.
b.  La participation de clients qui bénéficient de modalités spéciales est sujette à l'approbation d'un représentant de HP.
c.  Le programme est accessible uniquement aux clients établis au Canada et dans l'un des 50 États américains, ainsi qu'aux gouvernements étatiques (50 au nombre) et municipaux des États-Unis.
i.  Les demandes des clients des gouvernements étatiques et fédéral peuvent nécessiter un examen et une approbation supplémentaire afin d'assurer la conformité avec les exigences d'approvisionnement.
d.  Le programme est limité à une entrée par entreprise et par entité ou organisation gouvernementale ou du secteur de l'éducation. HP se réserve le droit exclusif d'inscrire les clients au programme ou de rayer leur nom de la liste des participants.
e.  Les participants doivent signaler toute modification apportée à leurs coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel) par l'entremise de la page de profil du site Web du programme, d'une carte-réponse d'affaires ou en envoyant un courriel au Centre de soutien PurchasEdge à l’adresse support@purchasedge.com.
i.  Les modifications au profil de l'entreprise peuvent être apportées uniquement par le principal gestionnaire du compte.
f.  Les règles de participation sont les suivantes :
i.  Chaque client doit nommer un seul gestionnaire de compte.
ii.  Il incombe exclusivement aux clients d'informer les représentants du programme PurchasEdge du départ ou de la réaffectation de leurs gestionnaires de compte.
iii.  Il est possible que des lois applicables aux clients du secteur public interdisent leur participation au programme PurchasEdge. Veuillez valider votre admissibilité et obtenir les approbations nécessaires auprès de votre organisation avant de vous inscrire au programme.
iv.  HP ne saurait en aucun cas être tenue responsable par un client pour la participation de ses employés au programme PurchasEdge.
» Haut de la page

2. Comment gagner des points

a.  Vous pouvez gagner des points à l'achat de toutes les nouvelles cartouches d'impression monochrome et couleur HP à jet d'encre et LaserJet (à l'exception des accessoires). Vous pouvez gagner des points sur certains supports d'impression grand format, à jet d'encre et LaserJet, et certains produits de stockage. Les autres supports, accessoires et produits matériels sont exclus du programme. Les cartouches réusinées ou ayant fait l'objet d'un remplissage sont exclues du programme.
b.  Vous gagnerez des points pour vos achats atteignant un total admissible. Les points sont accordés au prorata en fonction d'un point pour chaque tranche de 4 $ U.S. en achat admissible. Les points peuvent être échangés contre les produits spécifiés. Les points non utilisés pendant une période de trois ans seront supprimés.
c.  Pour les résidents canadiens, le taux de change sera calculé d'après le taux de change moyen du trimestre précédent. Ce taux sera affiché sur le site Web du programme PurchasEdge dans les deux premières semaines du trimestre en cours.
d.  Les participants doivent soumettre une copie de leurs factures d’achat de fournitures ou demander à leur revendeur de le faire pour eux par transmission sécurisée. Certains comptes sont requis pour soumettre les relevés d’achat de fournitures par voie électronique; pour ces comptes, les factures et les relevés d’achat de fournitures ne sont pas acceptés. Les renseignements requis sont le nom et le code d’utilisateur PurchasEdge (PID) du membre, le nom et le code du revendeur (RID), le numéro et la date de la facture ainsi que le nom, la quantité et le prix payé pour chaque produit HP acheté.
e.  Les participants et (ou) leurs revendeurs doivent soumettre les données de preuve d’achat uniquement pour le pays où les fournitures d’impression HP ont été achetées et utilisées; les membres des États-Unis peuvent gagner des points pour les fournitures d’impression achetées et utilisées aux États-Unis, tandis que les membres du Canada peuvent gagner des points pour les fournitures d’impression achetées et utilisées au Canada. Les membres dont les entreprises sont établies aux États-Unis et au Canada doivent utiliser deux ID PurchasEdge différents, soit un pour chaque pays. De plus, les membres doivent faire affaire avec un revendeur situé dans leur pays.
f.  HP ne retournera pas les factures ni les comptes rendus d'achats. Nous vous encourageons donc à conserver des copies de tout matériel envoyé, y compris les factures ou comptes rendus d'achats envoyés pour vous par votre revendeur. À sa seule discrétion, HP octroiera des points en fonction des renseignements exacts reçus.
g.  Les envois de factures et de comptes rendus d'achats et les transmissions électroniques peuvent être effectués une fois par semaine ou par mois.
h.  Toutes les demandes visant le cumulatif des points doivent être soumises dans un délai de 120 jours à compter de la date de facturation/d’achat dont il est question.
i.  Un crédit sera émis pour les factures reçues dans un délai de 90 jours à compter de la date de la facture originale.
j.  Si aucun achat admissible n'est effectué pendant une période de 12 mois, HP se réserve le droit d'annuler votre adhésion au programme, ce qui entraînera la suppression de tous vos points.
k.  HP n'émettra aucun crédit pour les retours de marchandises.
l.  Seuls les membres PurchasEdge reçoivent des points PurchasEdge pour leur participation au programme de recyclage HP Planet Partner.
m.  Les nouveaux membres peuvent accumuler des points dès que leur inscription au programme est confirmée. Les factures portant une date antérieure à la confirmation d’inscription d’un nouveau membre ne sont pas admissibles.
» Haut de la page

3. Relevé des points

a.  Un relevé trimestriel des transactions au compte et du total de points sera envoyé par la poste ou par courriel aux membres admissibles.
b.  Une fois que vous avez ouvert une session par mot de passe, HP affichera vos transactions au compte et le total de vos points sur le site Web sécurisé du programme.
c.  Prière d'accorder jusqu'à six semaines pour l'affichage sur le site Web.
d.  Pour toute question portant sur le relevé trimestriel ou l’affichage sur le site Web, communiquez avec un représentant du centre de soutien PurchasEdge en composant le 1-888-264-6599 dans les 60 jours suivant la date du relevé.
» Haut de la page

4. Échange des points

a.  Le portail PurchasEdge dressera la liste des produits contre lesquels des points sont échangeables ainsi que le nombre de points devant être accumulés pour chacun. Tout produit ne figurant pas dans cette liste, par exemple l’encre, les ordinateurs, les serveurs, etc., n’est pas admissible.
b.  Les points ne peuvent pas être échangés contre des produits ne figurant pas sur la liste des produits admissibles. Le programme PurchasEdge n’offre pas d’ordinateurs, de moniteurs ni de cartouches d’encre contre des points.
c.  Les membres peuvent échanger leurs points par la poste, par télécopieur et sur le portail. Les points échangés sur le portail sont automatiquement déduits du solde du membre. Pour échanger des points par télécopieur, composez le 1-888-264-6598. Par courrier, envoyez votre demande à Hewlett-Packard Company, P.O. Box 0627, Orchard Park, NY 14127-0627.
d.  Les points sont incessibles, non admissibles à un remboursement et n'ont aucune valeur de rachat. Les comptes ne peuvent être combinés.
» Haut de la page

5. Exécution des commandes

a.  Un bordereau d'emballage accompagnera chaque livraison, détaillant le contenu du colis.
b.  La confirmation d'expédition sera envoyée par courriel au contact principal associé au compte. L’adresse électronique indiquée au compte sera utilisée.
c.  Toute question relative au produit expédié doit être adressée au centre de soutien PurchasEdge dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Les retours de produits défectueux à la livraison seront acceptés dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Après cette date, les produits défectueux devront être retournés au service de réparation de HP. Les retours d’autre nature seront acceptés à la discrétion des agents du programme.
d.  L'exécution des commandes est sujette à la disponibilité des produits.
e.  La livraison doit être effectuée à une adresse commerciale.
f.  Le produit acquis dans le cadre du programme devient la propriété de l’entreprise participante et non celle du membre individuel.
» Haut de la page

6. Communication avec les participants

a.  Pour communiquer avec vous, HP utilisera les renseignements que vous lui avez fournis pour adhérer au programme. Nous pensons que ces communications font partie intégrante du programme PurchasEdge. Nous utiliserons vos adresses électronique et postale pour vous communiquer les lancements de nouveaux produits, les bulletins de nouvelles, les relevés électroniques, les promotions PurchasEdge et l’information sur les améliorations apportées au site Web. Par conséquent, votre compte sera configuré automatiquement de sorte à recevoir des communications par voie électronique. Seul PurchasEdge (ou les agents travaillant pour le programme PurchasEdge et assujettis à une entente de non-divulgation) est autorisé à vous envoyer ces communications aux fins susmentionnées. Bien qu’il s’agisse d’un aspect important de la participation au programme, vous pouvez refuser de recevoir ces communications par voie électronique en soumettant une demande par écrit à support@purchasedge.com.
b.  Tous les renseignements sur les membres fournis dans le cadre du programme PurchasEdge seront utilisés conformément à l’énoncé de respect de la vie privée de HP, tel qu’affiché sur les sites Web de HP et de PurchasEdge.
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7. Dégagement de responsabilité

a.  HP se réserve le droit d'annuler le programme en tout temps, sans préavis. Le cas échéant, les participants disposeront de 90 jours pour faire la demande d'échange des points restants.
b.  L'offre ne peut être jumelée avec une autre offre de HP.
c.  Si, pour quelque raison que ce soit, la portion Web de ce programme ne pouvait fonctionner tel que prévu, notamment en raison d'une infection par un virus informatique, d’un bogue informatique, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou toute autre cause indépendante de la volonté de HP et qui pourrait corrompre ou affecter l'administration, la sécurité ou l'intégrité de ce programme, HP se réserve le droit d'annuler, de supprimer ou de suspendre ce programme.
d.  HP n'est pas responsable des problèmes découlant d'un mauvais fonctionnement du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs de service, de l'équipement informatique, des logiciels ni des courriels non reçus par HP en raison d'un problème technique.
e.  HP, ses détaillants, ses distributeurs, ses revendeurs, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leur personnel, ne peuvent participer au programme.
f.  Cette promotion est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Ce programme est nul là où la loi l'interdit ou en limite les conditions. Toutes les taxes fédérales, provinciales et locales sont à la charge exclusive de HP.
g.  En participant au programme, vous dégagez HP, ses agents, ses représentants, ses sociétés affiliées et leurs employés de toute responsabilité quant aux blessures, aux pertes ou aux dommages quelconques découlant de la participation, de l'acceptation, la possession ou de l'utilisation des produits octroyés dans le cadre du présent programme.
h.  HP n'est pas responsable ni ne peut être tenue responsable de toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, en fait et en droit, relativement à cette promotion
i.  HP n'est pas responsable des demandes perdues ou endommagées ou des retards dans la livraison du courrier.
j.  HP offre cette promotion à sa discrétion et peut annuler le programme, en modifier les règles, modalités, produits remis ou offres spéciales en tout temps. Cela signifie que HP peut effectuer des modifications ayant une incidence, notamment sur le règlement concernant l'accumulation de points, la valeur en points des produits, la disponibilité des produits et le volet des offres spéciales. Il ne faut pas compter sur le maintien de ce programme ou sur la disponibilité des produits offerts dans le cadre de ce programme.
k.  HP se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires portant sur les factures ou les comptes rendus d'achat. La fraude ou l'utilisation à mauvais escient des crédits de points ou leur échange contre des produits feront l'objet d'une action sur le plan administratif et (ou) juridique par HP. Toute pièce justificative accompagnant les demandes devient la propriété de HP et ne peut être retournée à l'expéditeur.
l.  Les participants s'engagent à se conformer aux dispositions du présent règlement du programme et conviennent que les décisions de HP sont finales et sans appel.
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